Dans le vaste monde de la sécurité privée, on entend un peu tout et n’importe quoi sur l’armement des agents.
En effet depuis février 2017, loi, décret et arrêtés se sont succédés. Qu’en est-il réellement ?

Nous proposons dans cet article de faire un point sur ce sujet qui suscite beaucoup d’interrogations auprès des agents.

 

En Bref :

Le port d’arme pourra être autorisé dans les trois cas suivants :

  • Les agents de protection rapprochée pourront utiliser des armes de catégorie B et D (revolvers, armes de poings, matraques, etc.) lorsqu’ils “assurent la protection d’une personne exposée à des risques exceptionnels d’atteinte à sa vie”. Pour exercer leur activité, ils devront disposer d’une carte professionnelle spéciale délivrée par le CNAPS ainsi que d’une autorisation du Ministère de l’Intérieur.

 

  • Les ASR “agents de surveillance renforcée” – bien que ce terme n’existe pas à proprement parler, de manière réglementaire – pourront également être armés (armes de catégorie B et D) lorsqu’ils exercent une mission de surveillance les exposant à un risque exceptionnel d’atteinte à leur propre vie ou à celle des occupants du lieu surveillé. Ils devront aussi disposer d’une carte professionnelle spéciale délivrée par le CNAPS ainsi que d’une autorisation préfectorale.

 

  • Enfin, les agents de sécurité privée pourront, dans certaines conditions et sous autorisation préfectorale, utiliser des armes non létales de type matraques et générateurs d’aérosols (Catégorie D).

Dans un futur proche, certaines armes de catégorie B et de catégorie D seront autorisées.

NON, à ce jour rien n’est encore effectif !

La sécurité privée entame un grand virage.  Inutile de vous pointer à votre poste avec la dernière matraque télescopique ou une bombe lacrymogène, vous risqueriez de voir votre carte professionnelle s’évaporer en cas de contrôle !

A la décharge des agents, la presse et les médias en général se sont vite emballés sur le sujet, ce qui a créé la confusion la plus totale au sein de la profession ! Il existe, cependant, de rares exceptions ou l’on trouve de la sécurité privée armée comme certains sites nucléaires (ex : Areva) ou Disneyland Paris (accord particulier avec la préfecture).


 

Récemment un agent  s’est vu suspendre sa carte professionnelle, il était en poste avec une matraque et une bombe lacrymogène. Sans autorisation et sans formation c’est interdit !

OUI, la réglementation et les textes sont là ! 

La loi n° 2017-158 du 28 février 2017  rénove le cadre législatif de l’utilisation des armes dans le secteur de la sécurité privée.

Le décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 et les arrêtés du 28 septembre 2018 (2) précisent les modalités de formation initiale et continue, d’acquisition, de détention et de conservation des armes, et de certification des organismes de formation.

Pourquoi c’est si long ?

Evidemment il y a un(des) hic(s) ! Pour mettre tous ces textes à exécution il faut certifier et donc former les agents pour ces nouvelles compétences (armes Cat D et Cat B). 

Cette tâche est entre les mains de la DLPAJ et de France Compétences qui doivent construire et valider un diplôme en rapport avec la législation. Il faut également certifier les centres de formation, pour assurer cette mission, des certificateurs doivent être accrédités par le COFRAC. A l’issu, le CNAPS en bon régulateur pourra autoriser l’organisme de formation à dispenser ces nouvelles compétences.


 

Conclusion

A sa sortie le texte a largement divisé et il divise encore. Certains s’inquiètent des éventuelles dérives possibles alors que d’autres sont enthousiastes et voient dans cette évolution une perspective bénéfique à la sécurité de notre Société.

L’autorisation du port d’arme par les agents privés constitue une révolution et une avancée pour la profession. La prochaine évolution sera sans doute relative au statut juridique de l’agent de sécurité qui doit à notre sens évoluer avec ses nouvelles compétences.

Rappelons ici que seul quelques milliers d’agents seront concernés par les armes de catégorie B.

Les travaux de la branche formation sont en cours, les plus optimistes pensent que les premières formations verront le jour fin 2019…A suivre.

Nous restons très attentif à ce sujet et nous ne manquerons pas de vous tenir informé sur les premiers organismes disposant de la nouvelle certification.